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Plan Local d’Urbanisme
Ci joint les éléments du Plan Local d’Urbanisme révisé en 2020. La version par chapitres vous permet de consulter ce que vous voulez alors que la version complète vous fera télécharger l’ensemble du dossier.
Pour son interprétation ou toute question complémentaire, vous pouvez vous adresser en Mairie aux heures d’ouvertures ou prendre rendez-vous avec les délégués à l’urbanisme.
Enquête publique P.L.U - Avis des PPA
Avis des personnes publiques associées
Modification simplifiée du PLU n°1 2023
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune
P.L.U par chapitres
Ci-après la totalité du document d’urbanisme communal par chapitres, consultable en ligne.
P.L.U version complète Version complète. Archive regroupant tous les fichiers
Intégralité du document de P.L.U en vigueur à télécharger.
Modification simplifiée du P.L.U n°2
Mise à disposition du public
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2
Portant sur le reclassement en zone urbaine de parcelles situées à Croset, suite à une décision du Tribunal Administratif en date du 09 10 2023.
Il est procédé à une mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de La Rivière-Enverse en vue de prendre en compte le jugement du Tribunal Administratif concernant le reclassement des parcelles B 2265, 2271 et 2276 en zone constructible, pour une durée de (...)