Mairie de La Rivière Enverse

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PLU 2017 / POS(Plan d’Occupation des Sols)

Ci joint les éléments du Plan d’Occupation des Sols.
Pour son interprétation ou toute question complémentaire, vous pouvez vous adresser :
1-en Mairie aux heures d’ouvertures
ou
2-à la Direction Départementale des Territoires à Bonneville
.

Enquête publique P.L.U - Avis des PPA

Avis des personnes publiques associées

Enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S valant P.L.U (Plan Local d’Urbanisme)

Par arrêté municipal numéro 18/2019, Monsieur le Maire de LA RIVIERE ENVERSE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S valant PLU pour une durée de 32 jours, du 15/10/2019 au 15/11/2019.