Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune, et que la modification portera sur les points suivants :
- modification du classement sonore des infrastructures terrestres suite à l’arrêté préfectoral n• 2020-1036 du 19/08/2020 qui a étendu la zone« bruit » à l’ensemble de la RD4 sur toute la traversée de la commune
- rectification d’une erreur matérielle sur le plan de zonage suite à un ajustement acté dans le rapport du commissaire-enquêteur et non pris en compte sur le plan de zonage
- modification du règlement des zones AU et UB afin de clarifier et compléter la rédaction du paragraphe « Occupation et utilisations du sol soumises à conditions particulières - constructions existantes repérées et plus particulièrement pour les bâtiments sans intérêts architectural.
Le projet de modification simplifiée n· 1, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à la disposition du public pendant une durée d’un mois dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations seront enregistrées et conservées dans un registre.
Les observations du public peuvent également être transmises par mail à l’adresse suivante : mairie.riviere.enverse@wanadoo .fr ainsi que par courrier adressé à :
Madame le Maire - 31 place de la mairie - 74440 LA RIVIERE ENVERSE
Mise à disposition :
- du 1er août 2023 au 11 août 2023 inclus puis du 28 août 2023 au 14 septembre 2023 inclus (la mairie étant fermée du 14 août 2023 au 27 août 2023 inclus), aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit les mardi de 9h à 11 h 30 et jeudi de 14 h 30 à 17 h 30, du projet de modification simplifiée n°l du PLU et d’un registre permettant au public de faire ses observations.
- Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie www.mairie-riviere-enverse.fr pendant toute la durée de mise à disposition du public :
Délibération d’engagement de la procédure de modification simplifiée :
Délibération des modalités de mise à disposition du public :
Avis de la mission régionale d’autorité environnementale :
Extrait plan de zonage Crozet
Règlement modifié
Rapport de présentation modifié
Avis public prescription
Avis public mise à disposition
A l’issue de la mise à disposition, Madame le Maire, en présentera le bilan devant le Conseil municipal qui délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
La présente délibération annule et remplace la délibération n• 2022/23 du 29 septembre 2022.
La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie, elle fera l’objet d’un avis publié dans un journal diffusé dans le département.