La CCMG vous permet désormais de saisir par voie électronique l’ensemble de vos demandes d’urbanisme :
- déclaration préalable
- certificat d’urbanisme
- permis de démolir
- permis de construire
- permis d’aménager
- déclaration d’intention d’aliéner
Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement. Vous aurez la possibilité de suivre l’état d’avancement de votre dossier via le portail d’accès Web ADS. L’adresse vous est communiquée lors de la remise du récépissé de dépôt.
Le dépôt en version papier est toujours possible.
- L’accès au nouveau dispositif se fait ici : https://pu.rgd.fr/
- Accès avec code INSEE commune : https://pu.rgd.fr/#/INSEE (exemple : https://pu.rgd.fr/#/073306)
En cas de difficultés particulières, il est possible de contacter le service instructeur par mail : e.pignal@montagnesdugiffre.fr
RAPPEL : LES TRAVAUX CONCERNÉS PAR UNE AUTORISATION
Toute construction ou travaux nécessitent selon l’importance ou la nature une autorisation, qu’il s’agisse d’une construction nouvelle, de travaux sur un bâtiment existant ou de modification (déblais, remblais, clôture…). Plus d’informations sur le portail du service public
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
Communauté de communes : https://www.montagnesdugiffre.fr/vivre-et-habiter/urbanisme-et-habitat/les-demarches-durbanisme/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet)
Plus d’infos ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).