Mairie de La Rivière Enverse

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Démarches d’urbanisme en ligne

A compter du 1er Janvier 2022

  • Publié : 1er janvier 2022
  • Mis à jour : 9 mai 2022

La CCMG vous permet désormais de saisir par voie électronique l’ensemble de vos demandes d’urbanisme :
- déclaration préalable
 certificat d’urbanisme
 permis de démolir
 permis de construire
 permis d’aménager
 déclaration d’intention d’aliéner

Le dépôt en version papier est toujours possible.

  • L’accès au nouveau dispositif se fait ici : https://sve.sirap.fr/
  • Vous devrez créer un compte à la première connexion
  • Ci-après le guide d’utilisation :

En cas de difficultés particulières, il est possible de contacter le service instructeur par mail : e.pignal@montagnesdugiffre.fr

RAPPEL : LES TRAVAUX CONCERNÉS PAR UNE AUTORISATION

Toute construction ou travaux nécessitent selon l’importance ou la nature une autorisation, qu’il s’agisse d’une construction nouvelle, de travaux sur un bâtiment existant ou de modification (déblais, remblais, clôture…). Plus d’informations sur le portail du service public

Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet)

Plus d’infos ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).

Consulter également notre manuel descriptif sur les autorisations d’ubanisme . L’urbanisme est un sujet assez complexe regroupant la demandes de travaux concernant une construction, une rénovation, une installation de borne pour la recharge de voiture électrique, les travaux de voirie, la construction d’une piscine, les permis de démolir, l’installation d’une éolienne domestique et bien d’autres encores...