Mairie de La Rivière Enverse

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Démarche urbanisme en ligne

Certificats d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner

  • Publié : 15 septembre 2021

La CCMG vous permet désormais de saisir par voie électronique vos demandes de certificats d’urbanisme ainsi que vos déclarations d’intention d’aliéner.

Le dépôt en version papier est toujours possible.

A terme (2022), l’ensemble des demandes d’autorisations d’urbanismes pourront se faire de manière dématérialisée.

  • L’accès au nouveau dispositif se fait ici : https://sve.sirap.fr/
  • Vous devrez créer un compte à la première connexion
  • Ci-après le guide d’utilisation :

Attention, les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir à la Communauté de Communes après enregistrement. La mairie reste donc l’interlocuteur unique pour l’accueil physique et téléphonique.

En cas de difficultés particulières, il est possible de contacter le service instructeur par mail : e.pignal@montagnesdugiffre.fr

RAPPEL : LES TRAVAUX CONCERNÉS PAR UNE AUTORISATION

Toute construction ou travaux nécessitent selon l’importance ou la nature une autorisation, qu’il s’agisse d’une construction nouvelle, de travaux sur un bâtiment existant ou de modification (déblais, remblais, clôture…). Plus d’informations sur le portail du service public