Contexte
Dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives annoncé par la Première ministre le 20 septembre 2022, il a été décidé de reconduire et renforcer les aides à l’achat de vélos pour 2023.
De plus, pour accompagner un nombre plus important de Français dans l’achat de vélos, les seuils d’éligibilité ont été rehaussés, depuis le 29 décembre 2022, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € auparavant) et 20 % des ménages les plus modestes pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 €, contre 6 300 € auparavant).
Comment profiter du bonus ?
Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, vous pouvez déposer une demande directement sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html dans les six mois suivant l’achat du vélo.
Quelles sont les pièces justificatives à avoir ?
Pour que la demande soit valide, l’acheteur doit fournir les pièces justificatives suivantes :
- copie de la facture d’achat du vélo
- copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
- copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
- relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
- copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (par exemple, pour un paiement effectué en 2023, il faut l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021)
Quelles sont les caractéristiques que le vélo doit avoir ?
Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
- être neuf
- ne pas utiliser de batterie au plomb
- être un cycle à pédalage assisté
- cycle classique : sans assistance électrique (à condition que le revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 6 358 € ou si la personne est en situation de handicap)
- ne pas être donné par l’acheteur l’année qui suit l’acquisition.
Plus d’informations sur le bonus écologique auto / moto / cycle sur https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/