Mairie de La Rivière Enverse

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Autres formulaires

Pour les demandes de rendez vous, et les réservations de salles municipales, les formulaires ci-dessous vous permettent d’établir une demande auprès d’un membre de la mairie ou d’un élu. Cette requête sera directement transmise au secrétariat qui vous contactera par la suite.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent, notamment en cas d’erreurs que vous constateriez. Ces informations sont uniquement destinées à la mairie. Vous pouvez en demander la rectification par simple lettre en mairie.

DECLARATION SUR L’HONNEUR de son adresse

Si un service administratif, une banque, cet , vous demande une justification de votre adresse, vous pouvez utiliser le formulaire n°11752*02.
Le lien du service de l’Etat :https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11752.do

Formulaire de demande d’information et/ou de rendez-vous
Formulaire de demande de réservation de salles municipales