MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2
Portant sur le reclassement en zone urbaine de parcelles situées à Croset, suite à une décision du Tribunal Administratif en date du 09 10 2023.
Il est procédé à une mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de La Rivière-Enverse en vue de prendre en compte le jugement du Tribunal Administratif concernant le reclassement des parcelles B 2265, 2271 et 2276 en zone constructible, pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à compter du 22 septembre 2025 jusqu’au 24 octobre 2025.
Documents mis à disposition :.
Arrêté de mise à disposition
Délibération
Rapport de présentation
Annexe jugement du tribunal
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Le dossier du projet de modification simplifiée n°2 et l’exposé de ses motifs seront mis à disposition comme suit : à la mairie de La Rivière-Enverse - 31 place de la Mairie - 74440 La Rivière-Enverse - les mardi matin de 9 heures à 12 heures et les jeudi après-midi de 14 heures 30 à 18 heures.
Un registre permettant au public de consigner ses observations sera ouvert à la mairie de La Rivière-Enverse les mardi matin de 9 heures à 12 heures et les jeudi après-midi de 14 heures 30 à 18 heures
A l’expiration du délai de la mise à disposition du public prévu à l’article 1er, le registre sera clos et signé par Madame le Maire ou son représentant.
Le projet de modification simplifiée n°2 du PLU objet de la présente mise à disposition sera soumis à l’approbation du conseil municipal de la commune de La Rivière-Enverse