Mairie de La Rivière Enverse

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DECLARATION SUR L’HONNEUR de son adresse

  • Publié : 29 décembre 2015

Si un service administratif, une banque, cet , vous demande une justification de votre adresse, vous pouvez utiliser le formulaire n°11752*02.
Le lien du service de l’Etat  :https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11752.do