Mairie de La Rivière Enverse

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Allocation transport scolaire 2023

A déposer avant le 22 Mai 2023

  • Publié : 19 mars 2023
  • Mis à jour : 30 juin 2023

Dans le cadre du service de transport scolaire – organisé par la Communauté de Communes, par délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes – les familles peuvent bénéficier de l’allocation individuelle de transport sous certaines conditions.

Les élèves concernés par cette aide sont ceux :

  • Qui ne bénéficient pas de transport scolaire et dont la distance entre le domicile et l’établissement scolaire est à plus de 3 km,
  • Qui bénéficient d’un transport scolaire mais dont la distance entre le domicile et le point d’arrêt est à plus de 3 km.

Dans le cas d’une fratrie, la famille ne recevra qu’une seule aide dès lors que les enfants fréquentent le même établissement scolaire ou plusieurs établissements scolaires sur la même commune ou se rendent au même point d’arrêt. Si les enfants ont des trajets différents, plusieurs aides pourront être versées.

Pour l’année 2022/2023 :

  • Les familles doivent remettre ce formulaire

    complété avant le lundi 22 mai 2023 au courriel suivant : f.violland@montagnesdugiffre.fr

  • Le visa de l’établissement scolaire est requis sur le formulaire. Les familles doivent se rapprocher de leur établissement scolaire afin que le cadre n°2 soit complété.

 !!! Pensez à nous transmettre un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), même si vous l’avez déjà fourni l’an passé.

Toutes les infos sur https://www.montagnesdugiffre.fr/actualites/transport-scolaire-pensez-a-transmettre-votre-demande-daide/