Mairie de La Rivière Enverse

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Enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S valant P.L.U (Plan Local d’Urbanisme)

  • Publié : 23 septembre 2019
  • Mis à jour : 8 novembre 2019

Par arrêté municipal numéro 18/2019, Monsieur le Maire de LA RIVIERE ENVERSE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S valant PLU pour une durée de 32 jours, du 15/10/2019 au 15/11/2019.

A cet effet, Monsieur Jean-Claude REYNAUD, professeur d’histoire géographie retraité, a été désigné par décision numéro E19000253/38 du Tribunal Administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique seront tenus à la disposition du public en Mairie de La Rivière-Enverse, 31 Place de la Mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture de la Mairie (Lundi 14h30-17h30, Mardi 9h00-11h30, Jeudi 14h30-17h00, Vendredi 14h30-18h00 – Tel 04.50.34.23.75).

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra adresser par voie postale ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête publique à l’adresse suivante : Mairie de La Rivière-Enverse, 31 Place de la Mairie, 74440 La Rivière-Enverse. Il n’y a pas de registre numérique.

Le dossier dématérialisé sera consultable, aux jours et horaires d’ouverture au public de la Mairie de La Rivière-Enverse sur un poste informatique dédié à cette enquête. Le dossier est consultable sur le site internet de la commune : www.mairie-riviere-enverse.fr Le public pourra également adresser ses obsevrations par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie.riviere.enverse@wanadoo.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique sous format dématérialisé.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de La Rivière-Enverse, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux jours et heures suivants :
– Le mardi 15 Octobre 2019 de 9h00 à 12h00
– Le Samedi 26 Octobre 2019 de 9h00 à 12h00
– Le Lundi 4 Novembre 2019 de 14h00 à 17h00
– Le Mardi 12 Novembre 2019 de 14h00 à 17h00
– Le Vendredi 15 Novembre 2019 de 14h00 à 17h00

A l’issue de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Maire son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie ainsi que sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par Monsieur le Maire à Monsieur le Préfet du département de la Haute Savoie et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal de La Rivière-Enverse délibèrera pour approuver le projet de révision du P.O.S valant P.L.U éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Avis d’enquête publique

Arrêté portant réglementation de l’enquête publique

Projet d’élaboration du PLU

1/ - P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

PADD

2/ - Rapport de Présentation (RP)
Partie 1 : Etat initial de l’environnement

rapp present 1

Partie 2 : Diagnostic urbain, parti d’aménagement

rapp present 2

Annexe au rapport : étude discontinuité Petit Marvel

etude discontinuité

3/ - Plans de zonage
a- Plan général de la commune (1/5000°)

zonage general 1/5000

b- Centre-ville et périphéries (1/2500°)

zonage centre 1/2500

4/ - Orientations d’aménagement et de programmation

OAP

5/ - Règlement

reglement

6/ - Liste des emplacements réservés

emplacements reserves

7/ - Annexes

7-1/ Annexes sanitaires :
Alimentation en eau potable

AEP
AEP1
AEP2
AEP3

Assainissement des eaux usées

EU zonage
EU spanc modalites
EU délib

Assainissement des eaux pluviales

AEP1
AEP Note
AEP2
AEP3

Annexes zonage pluvial

zonage pluvial 1
zonage pluvial 2

Gestion des ordures ménagères

OM

7-2/ Servitudes d’utilité publique :
Liste des servitudes d’utilité publique

Liste SUP

Plan des servitudes d’utilité publique

Plan SUP

7-3/ PPRI et Aléas :
PPRI (Plan de Prévention des Risques et Inondations)

PPRI

Règlement PPRI

RGT PPRI

Risques

Risques

Carte des aléas naturels

ALEAS

Informations préventives des populations sur les risques majeurs

IPPRM

7-4/ Bois soumis au régime forestier :
Plan des parcelles soumises au régime forestier

BOIS

7-5/ Bruit :
Plan du périmètre bruit

BRUIT