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Retraites complémentaires : les rendez-vous de la retraite, c'est du 20 au 25 novembre 2017, 21 novembre

Changement d'entreprise, congé maternité, congé parental, chômage, création d'entreprise, expatriation, maladie, veuvage... Vous avez des questions sur votre retraite complémentaire ? Du 20 au 25 novembre 2017, retrouvez les « rendez-vous de la retraite » organisés par les organismes de retraite (...)

Comment produire moins de déchets ?, 21 novembre

Éviter les suremballages, choisir des produits alimentaires en vrac ou des produits électroménagers réparables, privilégier les achats d'occasions... Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) qui se déroule du 18 au 26 novembre 2017, retrouvez sur le site de l'Agence de (...)

Quelle est l'origine des traces de ruthénium-106 identifiées dans l'air ?, 21 novembre

Alors que plusieurs réseaux européens de surveillance de la radioactivité dans l'atmosphère avaient détecté fin septembre 2017 la présence de traces de ruthénium-106 dans l'air de l'ordre de quelques milliers becquerels par mètre cube d'air, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a (...)

Vers une baisse du taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires, 20 novembre

Le taux des intérêts de retard pouvant être dus par les contribuables et celui des intérêts moratoires pouvant être dus par l'État devraient être réduits de moitié (passant de 4,8 € à 2,4 € par an) au 1er janvier 2018.

Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quelle exonération des cotisations sociales ?, 20 novembre

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018, 16 novembre

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre (...)

Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux, 16 novembre

Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent, platine... ? Il existe de nombreuses possibilités mais vous ne savez pas laquelle choisir... L'Institut (...)

Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?, 16 novembre

Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève (...)

Le vendeur professionnel doit prouver qu'il a bien exécuté son obligation de renseignement, 16 novembre

C'est au vendeur professionnel, tenu d'une obligation de renseignement à l'égard de l'acheteur, de prouver qu'il l'a exécutée : c'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 octobre 2017.

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l'avis d'imposition en ligne, 16 novembre

Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d'imposition de l'année 2017 sur leur compte fiscal en ligne.

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Union européenne : un socle commun de droits sociaux, 21 novembre

Le 17 novembre 2017, lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables, à Göteborg (Suède), les présidents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne ont adopté le socle européen des droits sociaux. Ce socle a pour objectif d'accorder aux (...)

Droits des enfants : le rapport 2017 du Défenseur des droits, 20 novembre

Comme chaque 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant. Le rapport 2017 dresse le bilan du suivi par la France des recommandations du Comité des droits de (...)

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019, 17 novembre

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et des comptes publics le 13 novembre 2017. Une mise en oeuvre reportée La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée (...)

Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé, 16 novembre

A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en (...)

Europe de la défense : 23 États membres renforcent leur coopération, 16 novembre

Réunis en conseil le 13 novembre 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de 23 États membres de l'Union Européenne (UE) ont signé une notification conjointe adressée à la Haute Représentante Federica Mogherini et au Conseil européen sur la coopération structurée permanente (...)

Encadrement des loyers : évaluation de l'expérimentation à Paris, 15 novembre

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) publie une évaluation sur l'encadrement des loyers à Paris. Selon le Haut Comité, le dispositif a permis une stabilisation du niveau des loyers à Paris, notamment pour les petites surfaces même s'il n'est que partiellement appliqué par (...)

Participation citoyenne : une boîte à outils pour les administrations, 15 novembre

L'association des citoyens à la réflexion ou à la construction d'une politique ou d'un service public s'est développée au cours de ces dernières années. Pour accompagner ce mouvement, le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) propose aux administrations une boîte à outils, (...)

Loin des métropoles, le sentiment d'être délaissé par les pouvoirs publics, 14 novembre

Le Commissariat général à l‘égalité des territoires (CGET) a confié au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) la réalisation d'une enquête nationale sur le lien des Français à leur territoires. Les résultats de l'enquête auprès d'un échantillon de 2 000 personnes (...)

Attentats du 13 novembre 2015 : l'indemnisation des victimes deux ans après, 13 novembre

Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) dresse, dans un récent communiqué, un bilan de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre 2015. Les attentats de Paris et de Saint-Denis ont fait 130 morts et des centaines de blessés. (...)

Fonction publique : l'impact du jour de carence sur les absences, 13 novembre

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une évaluation des effets du jour de carence pour arrêt maladie mis en oeuvre dans la fonction publique du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit le rétablissement du (...)